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| France, Cour d'appel d'agen, 15 janvier 2003, 01/268
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Animaux - Article 1385 du Code civil L'article 1385 du Code Civil dispose que le... ...Cour d'appel d'agen...DU 15 Janvier 2003 - F.C/M.F.B Robert X... C/ AXA ASSURANCES André Y..., GAN ASSURANCES M S A DE LOT ET GARONNE RG Z... : 01/00268 - A R R E T Z...° - - Prononcé à l'audience publique du quinze Janvier deux mille trois, par Bernard A..., Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Robert X... représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me GORRIAS, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'agen, 15 janvier 2003, 01/485
COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Répartition - Article 10 de la loi du 10 juillet 1965 Les modalités de répartition des charges... ...Cour d'appel d'agen...DU 15 Janvier 2003 - F.C/M.F.B Etienne X... C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AURORE RG N : 01/00485 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du quinze Janvier deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Etienne X... comparant en personne assisté de Me Solange TESTON, avoué APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN...
| France, Cour d'appel d'agen, 15 janvier 2003, 01/578
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Offre préalable - Acceptation - Délai de dix jours Rien, dans les dispositions des... ...Cour d'appel d'agen...DU 15 Janvier 2003 - F.C/M.F.B Thierry X..., Patricia Y... épouse X... Z.../ CREDIT LOGEMENT CREDIT LYONNAIS RG N : 01/00578 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du quinze Janvier deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Thierry X... Madame Patricia Y... épouse X... A... ensemble représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP PRIM - GENY...
| France, Cour d'appel d'agen, 15 janvier 2003, JURITEXT000006941819
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Obligation de vérifier - Exclusion - Applications diverses - Vente - Immeuble... ...Cour d'appel d'agen...DU 15 Janvier 2003 - F.C/MF.B S.C.I. LECTOURE RENOVATION C/ Me Bernard A., Me Jean Odet V. RG N : 01/00610 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du quinze Janvier deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.C.I. LECTOURE RENOVATION prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Rue Jules...
