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| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 15 octobre 2002, 2001/1002
TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Preuve - Charge - Détermination - / L'absence d'écrit du contrat de travail fait présumer qu'il... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 15 OCTOBRE 2002 N.G - 01/01002 - Delphine X... C/ S.A. MIRABEN DISTRIBUTION - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quinze Octobre deux mille deux par Madame ROGER, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Mademoiselle Delphine X... née le 31 Décembre 1974 à ROUBAIX 59100 Rue du 16ème siècle 47130 BAZENS Rep/assistant : M. Jean-Marie Y... Délégu...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 15 octobre 2002, 2001/1008
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Applications diverses Le contrat de travail qui suppose la fourniture... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 15 OCTOBRE 2002 N.G - 01/01008 - CGEA DE BORDEAUX C/ Marc X... ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL Y... KRASKER Claude Y... - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quinze Octobre deux mille deux par Christian COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CGEA DE BORDEAUX Les Bureaux du parc Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 15 octobre 2002, 2001/1012
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai - Rupture - Conditions Au cours de la période d'essai, la rupture peut intervenir à n'importe... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 15 OCTOBRE 2002 N.G - 01/01012 - SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA MACIF Jézabel X... C/ MACIF SUD-OUEST PYRENEES - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quinze Octobre deux mille deux par Arthur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA MACIF 43 rue Corps Franc Pommiers BP 2 47002 AGEN représenté par Madame Patricia Y...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 15 octobre 2002, JURITEXT000006942093
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai - Rupture - Conditions Au cours de la période d'essai, la rupture peut intervenir à n'importe... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 15 OCTOBRE 2002 N.G - 01/01012 - SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA MACIF Jézabel X... C/ MACIF SUD-OUEST PYRENEES - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du quinze Octobre deux mille deux par Arthur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA MACIF 43 rue Corps Franc Pommiers BP 2 47002 AGEN représenté par Madame Patricia Y...
