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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2000-01-11 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'agen, 11 janvier 2000, 1998/00537

MARIAGE - Effets - Dette contractée pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants - Solidarité entre époux - Application - Dette non... ...Cour d'appel d'agen...DU 11 Janvier 2000 - EP Elisabeth Denise X... C/ Société CANCAVA RG N : 98/00537 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du onze janvier deux mille, par Monsieur SABRON, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Elisabeth Denise X... née Y... le 8 Janvier 1954 à CAEN, demeurant "Le Garret"46090 LE MONTAT représentée par Me Jacques VIMONT, avoué assistée de Me Guy HENRAS, avocat APPELANTE d'un...

France | 11/01/2000

France | France, Cour d'appel d'Agen, 11 janvier 2000, 98/00537

...'audience publique du onze janvier deux mille, par Monsieur SABRON, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre...DU 11 Janvier 2000 - Elisabeth Denise X... C / Société CANCAVA RG N : 98 / 00537 Prononcé à l'audience publique du onze janvier deux mille, par Monsieur SABRON, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Elisabeth Denise X... née Y... le 8 Janvier 1954 à CAEN, demeurant ... représentée par Me Jacques VIMONT, avoué assistée de Me Guy HENRAS, avocat APPELANTE d'un jugement du T. G. I. de CAHORS en date du 27 Février 1998 D'une part, ET...

France | 11/01/2000

France | France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 11 janvier 2000, 98/01422

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Fourniture de renseignements inexacts... ...Cour d'appel d'agen...ARRET DU 11 JANVIER 2000 N.G - 98/01422 - ASSOCIATION LE JUDO CLUB MARMANDAIS C/ André X... - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du onze Janvier deux mille par Madame GRIMAUD, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : ASSOCIATION LE JUDO CLUB MARMANDAIS 20, RUE DU STADE 47200 MARMANDE Rep/assistant : Me Jean BIAIS Avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT d'un...

France | 11/01/2000 | Chambre sociale
 
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