Recherche de (formation:Cour administrative d'appel de Paris OR tribunal:Cour administrative d'appel de Paris) date_arret:2015-12-31 dans la jurisprudence francophone - page 15

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Cour administrative d'appel de Paris...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1501268/5 du 18 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

...Cour administrative d'appel de Paris...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Distribution Stockage Frais Logistique DSFL a demandé au Tribunal administratif de Melun de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 2008, 2009 et 2010. Par un jugement n° 1305268 du 21 mai 2015, le Tribunal administratif de Melun, après avoir fait partiellement droit aux conclusions tendant à la décharge des cotisations...

...Cour administrative d'appel de Paris...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Distribution Stockage Frais Logistique DSFL, venant aux droits et obligations de la SARL Transport Privilège Logistique TPL, a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2010 en raison de l'activité de la SARL TPL et d'ordonner la prise en compte d'un passif complémentaire de 68 295 euros au...

...Cour administrative d'appel de Paris...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Distribution Stockage Frais Logistique DSFL, venant aux droits et obligations de la SARL Groupe Privilège Logistique GPL, a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 à raison de l'activité de la SARL GPL ; Par un jugement n° 1302477 du 21 mai 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Cour administrative d'appel de Paris...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2014 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500630/3-3 du 16 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Cour administrative d'appel de Paris...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1502172/5 du 25 juin 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Cour administrative d'appel de Paris...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501582/3-3 du 7 juillet 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

61-05-03 Santé publique. Bioéthique. Tissus, cellules et produits. ... ...Cour administrative d'appel de Paris...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 mai 2012 par laquelle l'Agence de la biomédecine a autorisé le Centre national de la recherche scientifique UPR 1142, Institut de génétique humaine à mettre en oeuvre un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. Par un jugement n° 1218483/6-3 du 11 juin 2015, le Tribunal administratif...

61-05-03 Santé publique. Bioéthique. Tissus, cellules et produits. ... ...Cour administrative d'appel de Paris...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 juillet 2012 par laquelle l'Agence de la biomédecine a autorisé, pour une durée de cinq ans, l'institut national de la santé et de la recherche médicale UMR 972 à mettre en oeuvre un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ayant pour finalité l'étude des mécanismes et des gènes...

61-05-03 Santé publique. Bioéthique. Tissus, cellules et produits. ... ...Cour administrative d'appel de Paris...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 mai 2012 par laquelle l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale UMR 972 à mettre en oeuvre un protocole de recherche sur l'embryon ayant pour finalité l'étude du rôle du couple SDF-1 alpha / TGF-bêta dans le contrôle du cycle cellulaire des cellules souches...