Recherche de (formation:Cour administrative d'appel de Marseille OR tribunal:Cour administrative d'appel de Marseille) date_arret:2004-09-13 dans la jurisprudence francophone
| ...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juin 2000 sous le n° 00MA01214, présentée par Me Retali, avocat, pour la COMMUNE DE ROGLIANO, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE ROGLIANO demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 98757 du 17 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle son maire refusé de communiquer à M. X et autres le compte 70 du budget sur les cinq dernières années, la liste des contrats de...
...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA02093, présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801228 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 10.067 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud...
...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA02120, présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour Mme Marion X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801203 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 10.748 F en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud...
...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA02127 présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour M. Jean Dominique X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801199 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 11.680 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud...
...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 0002134, présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour M. Charles X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801176 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 12.315 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud...
...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n0 00MA02135, présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour Mme Christiane X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801218 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 17.246 F en réparation du préjudice qu'elle aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud...
...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA02146, présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour M. Pierre Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801235 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 10.681 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud...
...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA02148, présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour M. Paul François X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801193 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 10.668 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud...
...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA02160, présentée par Me Gilles Simeoni, avocat, pour M. Antoine X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 9801249 en date du 19 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 13.515 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi du fait de la faute lourde commise par le préfet de la Corse du Sud...
...Cour administrative d'appel de Marseille...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2000 sous le n° 00MA02221, présentée par la SCP Coulombie-Gras-Crétin, avocat, pour l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES-PLAINES dont le siège est situé 2, rue du Commerce à Narbonne 11100 ; L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES-PLAINES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9604039 - 9800258 - 9801973 du 21 juin 2000 rendu par le Tribunal...
