La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant Code civil article 89

... de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise, sur le fondement de l’article 89 de la loi...Tribunal administratif N° 45654 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 février 2021 1re chambre Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur …, … Brésil, contre des décisions du ministre de la Justice en matière de certification de la nationalité luxembourgeoise _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45654 du rôle et déposée le 16 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg...

... nationalité luxembourgeoise, sur le fondement de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la...Tribunal administratif N° 45655 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 février 2021 1re chambre Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consorts, … Brésil, contre des décisions du ministre de la Justice en matière de certification de la nationalité luxembourgeoise _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45655 du rôle et déposée le 16 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...

... nationalité luxembourgeoise, sur le fondement de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la...Tribunal administratif N° 45656 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 février 2021 1re chambre Audience publique du 14 juillet 2021 Recours formé par Monsieur A et consorts, … Brésil, contre des décisions du ministre de la Justice en matière de certification de la nationalité luxembourgeoise _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45656 du rôle et déposée le 16 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...

... pouvoir souscrire, sur le fondement de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité...Tribunal administratif N° 44708 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 juillet 2020 1re chambre Audience publique du 9 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, … Brésil, contre des décisions du ministre de la Justice, en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44708 du rôle et déposée le 24 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

... en recouvrement de la nationalité luxembourgeoise. Aux termes de l’article 89 de la loi modifiée du...Tribunal administratif N° 43275 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 juillet 2019 1re chambre Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Monsieur … et consort, … …, contre des décisions du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43275 du rôle et déposée le 15 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

... luxembourgeoise, sur le fondement de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité, ci...Tribunal administratif N° 43276 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 juillet 2019 1re chambre Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Madame …, … …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43276 du rôle et déposée le 15 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg...

... luxembourgeoise, sur le fondement de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité, ci...Tribunal administratif N° 43277 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 juillet 2019 1re chambre Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Madame …, …, … …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43277 du rôle et déposée le 15 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

... recouvrement de la nationalité luxembourgeoise, sur le fondement de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars...Tribunal administratif N° 43278 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 juillet 2019 1re chambre Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Monsieur …, …, … …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43278 du rôle et déposée le 15 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

... luxembourgeoise, sur le fondement de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité, ci...Tribunal administratif N° 43279 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 juillet 2019 1re chambre Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Monsieur …, … …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43279 du rôle et déposée le 15 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg...

... luxembourgeoise, sur le fondement de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité, ci...Tribunal administratif N° 43280 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 juillet 2019 1re chambre Audience publique du 10 février 2021 Recours formé par Monsieur …, …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de certificat de nationalité luxembourgeoise _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43280 du rôle et déposée le 15 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Feyereisen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg...