La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 873

... VISA Article 1103 du code civil. VISA Article 873 du code de procédure civile. ...CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° W 23-18.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 La société Paprec CRV, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 23-18.856 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Paris pôle...

... 873 du code de procédure civile et des articles 1103 et 1113 du code civil. » Réponse de la Cour...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° W 23-18.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 La société Paprec CRV, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W...

... renvoyé l'affaire devant la juridiction du fond dans les conditions de l'article 873-1 du code de...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 147 F-B Pourvoi n° U 22-24.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MARS 2025 La société Nordex France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 22-24.761 contre...

PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Absence - Demandes - Demandes incidentes, additionnelles ou reconventionnelles - Renvoi au fond... ... en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, les parties peuvent présenter devant...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 147 F-B Pourvoi n° U 22-24.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

... VISA Article 873 du code civil. VISA Article 1220 du même code, dans sa rédaction...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1211 F-D Pourvoi n° Z 22-14.623 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 M. A Z, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-14.623 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre...

... sans cause à ce dernier, la cour d'appel a violé les articles 873 et 2245 du code civil, ensemble l...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1211 F-D Pourvoi n° Z 22-14.623 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 DÉCEMBRE 2024 M. A Z, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-14.623...

SUCCESSION - Acceptation - Acceptation à concurrence de l'actif net - Déclaration des créances - Obligation - Créanciers de la succession... ... violé les dispositions de ce texte, ensemble l'article 873 du code civil ; 2°/ que, subsidiairement...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 707 F-B Pourvoi n° A 22-17.867 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

... à l'article 792 du code civil, a violé les dispositions de ce texte, ensemble l'article 873 du code...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 707 F-B Pourvoi n° A 22-17.867 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 1°/ Mme K Z, veuve S, 2°/ M. Y S, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° A 22-17.867 contre l'arrêt rendu le 26 janvier...

... 2016, et 1382, devenu 1240, du code civil. VISA Article 873 du code de procédure civile. ...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 741 F-D Pourvoi n° R 23-17.908 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société EFP sport, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4, Localité 2, a formé le pourvoi n° R 23-17.908 contre l'arrêt rendu le 11...

...'ordonnance du 10 février 2016, et 1382, devenu 1240, du code civil et l'article 873 du code de procédure civile...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 décembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 741 F-D Pourvoi n° R 23-17.908 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La société EFP sport, société à responsabilité limitée, dont le siège...