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SUCCESSION S'il résulte de la combinaison des articles 831 et 833 du code civil que tout héritier copropriétaire en nu-propriété peut... ... SUCCESSION S'il résulte de la combinaison des articles 831 et 833 du code civil que tout...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 263 F-B Pourvoi n° D 24-15.624 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme L V. Admission du bureau d'aide juridictionnelle...

... violé les articles 831 et 833 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 831 et 833 du...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 263 F-B Pourvoi n° D 24-15.624 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme L V. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 août 2024. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Z V. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation...

... conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 831 du code civil. » Réponse de la Cour...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 144 F-D Pourvoi n° Y 22-22.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2025 1°/ M. L W, domicilié Adresse 1, 2°/ K B, veuve W, décédée, ayant...

... VISA Articles 831,1476,1542 et 515-6 du code civil. ...CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 144 F-D Pourvoi n° Y 22-22.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2025 1°/ M. L W, domicilié Adresse 1, 2°/ K B, veuve W, décédée, ayant été domiciliée Adresse 8, ayant agit en qualité d'héritière de M W, 3°/ M. V W, domicilié Adresse 4, agissant en...

... les droits sociaux peuvent faire l'objet d'une attribution préférentielle aux termes de l'article 831...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 89 F-D Pourvoi n° F 23-13.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2025 M. O Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 23-13.368 contre l'arrêt rendu le 14...

... les droits sociaux peuvent faire l'objet d'une attribution préférentielle aux termes de l'article 831...CIV. 1 SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 89 F-D Pourvoi n° F 23-13.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2025 M. O Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 23-13.368 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 1, dans le litige...

... prioritaires de constitutionnalité ainsi rédigées : « - Les articles 831 et 833 du code civil en ce qu...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 COUR DE CASSATION CF _ QUESTIONS PRIORITAIRES de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 11 décembre 2024 NON-LIEU A RENVOI Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 745 F-D Pourvoi n° D 24-15.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 Par mémoire spécial présent...

... : « - Les articles 831 et 833 du code civil en ce qu'ils permettent une attribution préférentielle en pleine...CIV. 1 COUR DE CASSATION CF _ QUESTIONS PRIORITAIRES de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 11 décembre 2024 NON-LIEU A RENVOI Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 745 F-D Pourvoi n° D 24-15.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 Par mémoire spécial présenté le 20 septembre 2024 : 1°/ Mme F X, veuve V, domiciliée...

... 841 du code civil et des articles 1360 à 1364 du code de procédure civile, de : Ordonner l...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/09360 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2BX N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame R E J épouse A W Adresse 18 Localité 12 Représentée par Maître Corinne BITOUN de l’AARPI ARTUS WISE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0537 DÉFENDEURS Monsieur G D S E J...

.... En application de l'article 831-2 du code civil, tout co-indivisaire peut demander l...XG/BE Numéro 24/2609 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 03 septembre 2024 Dossier : N° RG 20/01505 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSWG Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : L O C/ I P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 03 septembre 2024, les parties en ayant ét...