La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 472

... de l'article 472 du code de procédure pénale et, statuant à nouveau de ce chef, a déclaré cette...N° R 24-83.048 F-D N° 00472 ODVS 8 AVRIL 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 AVRIL 2025 M. U D, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 25 avril 2024, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, notamment contre Mme Y E, du chef de complicité de diffamation publique envers...

...'il avait rejeté la demande présentée par Mme E sur le fondement de l'article 472 du code de procédure...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 24-83.048 F-D N° 00472 ODVS 8 AVRIL 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 AVRIL 2025 M. U D, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 25 avril 2024, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte...

... 425, 440 et 472 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 472, alinéa 1er, du code civil...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 79 F-D Pourvoi n° D 23-13.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2025 Mme N I, veuve D, domiciliée Adresse 2...

... VISA Article 472, alinéa 1er, du code civil. ...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 79 F-D Pourvoi n° D 23-13.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2025 Mme N I, veuve D, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 23-13.228 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Besançon 2e chambre civile, dans le litige...

... cour d'appel a violé les articles 472, 479 et 562 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° M 22-23.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 1°/ La société Lu Azur, société de droit luxembourgeois, dont le siège est Adresse 3 Luxembourg, 2°/ M. F X, domicilié Adresse 1...

... trois significations qui étaient produites devant elle, la cour d'appel a violé les articles 472, 479 et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° M 22-23.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 1°/ La société Lu Azur, société de droit luxembourgeois, dont le siège est...

... violé l'article 472 du code de procédure civile ; 2°/ que pour prescrire, il faut une possession...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 février 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 128 F-D Pourvoi n° F 22-15.618 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 1°/ Mme Y K, domiciliée Adresse 4, 2°/ Mme E R, épouse S, domiciliée Adresse 5, 3°/ M. U R...

... protection a violé l'article 472 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 1353...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° W 21-19.101 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. I. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 août 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

... étroits, soit la loi française, la cour d'appel a violé l'article 472 du code de procédure civile...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 62 F-D Pourvoi n° G 21-13.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société BBA emballage, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, venant aux droits de la société ONE Office...

APPEL CIVIL - Intimé - Intimé défaillant - Office du juge - Portée CASSATION - Motifs - Motifs insuffisants - Décision fondée sur la... ... - Portée Il résulte de l'article 472 du code de procédure civile qu'en appel, si l'intimé ne comparaît pas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 28 F-B Pourvoi n° Z 21-23.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...