La Jurisprudences de France concernant Code civil article 472

... de l'article 472 du code de procédure pénale et, statuant à nouveau de ce chef, a déclaré cette...N° R 24-83.048 F-D N° 00472 ODVS 8 AVRIL 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 AVRIL 2025 M. U D, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 25 avril 2024, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, notamment contre Mme Y E, du chef de complicité de diffamation publique envers...

...'il avait rejeté la demande présentée par Mme E sur le fondement de l'article 472 du code de procédure...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 24-83.048 F-D N° 00472 ODVS 8 AVRIL 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 AVRIL 2025 M. U D, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 25 avril 2024, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte...

... 425, 440 et 472 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 472, alinéa 1er, du code civil...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 79 F-D Pourvoi n° D 23-13.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2025 Mme N I, veuve D, domiciliée Adresse 2...

... VISA Article 472, alinéa 1er, du code civil. ...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 79 F-D Pourvoi n° D 23-13.228 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2025 Mme N I, veuve D, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 23-13.228 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Besançon 2e chambre civile, dans le litige...

... cour d'appel a violé les articles 472, 479 et 562 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° M 22-23.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 1°/ La société Lu Azur, société de droit luxembourgeois, dont le siège est Adresse 3 Luxembourg, 2°/ M. F X, domicilié Adresse 1...

... trois significations qui étaient produites devant elle, la cour d'appel a violé les articles 472, 479 et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° M 22-23.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 1°/ La société Lu Azur, société de droit luxembourgeois, dont le siège est...

...'article 473 du code de procédure civile. La cour ne doit, par application de l'article 472, alinéa 2, du...ARRÊT DU 04 Septembre 2024 - N° RG 23/00706 N° Portalis DBVO-V-B7H -DESA - SA COFIDIS C/ D Y épouse K - GROSSE le à Me BOUTITIE ARRÊT n° 271-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SA COFIDIS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS LILLE METROPOLE 325 307 106 Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Laurence BOUTITIE...

...-1 du code civil de : confirmer le jugement rendu par le Tribunal judiciaire d'AGEN en date du 25...ARRÊT DU 04 Septembre 2024 ALR / NC - N° RG 23/00733 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEVJ - ASSOCIATION AKTO C/ J S SARL LE ROY D'YS SARL COTE RIVE SAS GM SARL LA SARDAIGNE SARL D'EXPLOITATION DE L'HOTEL FUNTANA VECHJA S.A.R.L. B ET C S.A.R.L. YG - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 265-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Association AKTO agissant en la personne de son Président...

... de : Vu l’article R624-5 du Code de Commerce, Vu l’article 1103 du Code civil, Vu l’article 1792 du...N° RG 23/05667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKN 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54G N° RG 23/05667 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKN Minute n° 2024/ AFFAIRE : SA MESOLIA HABITAT C/ S.A.R.L. PCS, I J Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Marie-Julie DINGUIRARD-PARENT la SCP HARFANG AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en...

..., et demande au Tribunal de : Vu l’article R624-5 du Code de Commerce, Vu l’article 1103 du Code civil...N° RG 23/05670 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 54G N° RG 23/05670 N° Portalis DBX6-W-B7H-YAKO Minute n° 2024/ AFFAIRE : SA MESOLIA HABITAT C/ S.A.R.L. PCS, G U Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Marie-Julie DINGUIRARD-PARENT la SCP HARFANG AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente statuant en...