La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 2272
... VISA Article 2272 du code civil. ...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° D 23-23.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 Mme Y O, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 23-23.210 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Montpellier 3e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. M R, 2°/ à Mme V T...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 avril 2025, 32500204
... Vu l'article 2272 du code civil : 7. Aux termes de ce texte, le délai de prescription requis pour...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° D 23-23.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 Mme Y O, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 23-23.210 contre l'arrêt rendu le...
...'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2272 du code civil ; 2°/ que celui qui...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 74 F-D Pourvoi n° Y 23-23.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 1°/ M. K Y, 2°/ Mme W E, épouse Y, tous deux domiciliés Adresse 4, Localité 6, ont formé le pourvoi n° Y 23-23.205 contre l'arrêt rendu le 25 août...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 février 2025, 32500074
...'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2272 du code civil ; 2°/ que celui qui...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 74 F-D Pourvoi n° Y 23-23.205 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2025 1°/ M. K Y, 2°/ Mme W E, épouse Y, tous deux domiciliés Adresse 4, Localit...
... VISA Article 2272 du code civil. ...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 novembre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 643 F-D Pourvoi n° J 23-17.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 Le syndicat des copropriétaires de la résidence 13, dont le siège est Adresse 10, représenté par son syndic le cabinet Jeanselme, dont le siège social est Adresse 11, en lieu et place de la société Foncia vallée du Rhône...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 novembre 2024, 32400643
... décision de base légale au regard de l'article 2272 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 novembre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 643 F-D Pourvoi n° J 23-17.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 NOVEMBRE 2024 Le syndicat des copropriétaires de la résidence 13, dont le siège est...
... VISA Articles 544, 545 et 2227 du code civil. VISA Article 2272, alinéa 2, du code civil. ...CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 octobre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° Z 23-15.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 1°/ M. V M, 2°/ Mme S M, tous deux domiciliés Adresse 9, Localité 12, 3°/ Mme C M, épouse I, domiciliée Adresse 10, Localit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 octobre 2024, 32400577
... de terrain, la cour d'appel a violé l'article 2272 du code civil ; 2°/ qu'il était constant et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 octobre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° Z 23-15.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 1°/ M. V M, 2°/ Mme S M, tous deux domiciliés Adresse 9, Localité 12, 3...
... VISA Article 2272, alinéa 2, du code civil. VISA Article 624 du code de procédure civile. ...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 septembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 506 F-D Pourvoi n° A 23-10.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. R Z, domicilié Adresse 2, 2°/ M. D W, domicilié Adresse 1, ont formé le pourvoi n° A 23-10.971 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 septembre 2024, 32400506
...'exigence d'un juste titre, au sens de l'article 2272 du code civil, implique que ce titre concerne dans la...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 septembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 506 F-D Pourvoi n° A 23-10.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. R Z, domicilié Adresse 2, 2°/ M. D W, domicili...
