La Jurisprudences de Niger concernant Code civil article 1384
| Niger, Cour de cassation, 05 octobre 2021, 21-119/Com
... demanderesse est engagée sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1 du code civil, pour pouvoir déclarer MBA...Arrêt n°21-119/Com du 05 - 10 - 2021 MATIERE : Commerciale DEMANDERESSE M.B.A Ab A 2C. Assurances PRESENTS Issaka Dan Déla Président Moussa Idé et Mme Daouda Mariama Rabo Conseillers Maazou Adam Ministère Public Me Lihida Bondiéré Ibrahim Greffier RAPPORTEUR Moussa Idé REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du mardi...
| Niger, Cour de cassation, Chambre civile et commerciale, 19 novembre 2013, 008/CIV/13
... fondement de l’article 1384 du code civil et que l’implication dans l’accident du véhicule assuré à la CAREN...DEMANDEURS A.D Ai Ah et Aj Ac Ag A Ab B Af S.A SCPA Mandela La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires civiles, en son audience publique ordinaire du mardi dix neuf novembre deux mil treize, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE AD Ai Ah et Aj Ac Ag, représentés par Aa Ac Ag, assisté de la SCPA Yankori et Associés, avocats au Barreau de Niamey ; Demandeurs, D’UNE PART ET Compagnie d’assurance et de...
| Niger, Cour suprême, Chambre judiciaire, 18 janvier 2007, 07-016-C
... prescriptions de l'article 1384 alinéa 1 du Code Civil; Que suivant jugement civil n° 184 du 28 mars 2001, le...REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi dix huit janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Dame Ae Ad, tutrice et mère de Ab Ah, assistée de Maître Soulèye Oumarou, avocat à la Cour ; D'une part ET : Aa Af Ac et A Ak, 5 avenue de la Mairie BP 426 Niamey, assistés de Maître Kimba Manou, avocat...
| Niger, Cour suprême, 17 juin 2004, 2004 CS 16 (JN)
... Suprême Vu l'article 1384 alinéas 1 et 2 du Code Civil ; Vu la requête et les mémoires...ARRET Na 04‑144/C du 17‑06‑2004 MATIERE: CIVILE DEMANDEUR: SNAR Leyma Siège Maître Manou Kimba DEFENDEURS : Nigelec Assomnane Moha...
| Niger, Cour suprême, 02 juillet 1981, 1981 CS 4 (JN)
... être appliqué que la théorie édifiée sur l'article 1384, alinéa 5 du Code civil ; Qu...LA COUR d'état, statuant publiquement sur pourvoi en matière pénale intérêts civils en son audience publique du jeudi deux juillet mil neuf cent quatre vingt et un à dix heures, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : LA COUR Ouï son président en son rapport ; Ouï Monsieur le Procureur Général en ses réquisitions ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi du 29 décembre 1979 suivant acte au greffe e la Cour d'appel du civilement...
