La Jurisprudences de France concernant Code civil article 1315
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 mai 2025, 12500364
...'appel a violé l'article 1315 ancien du code civil désormais 1363 du code civil et le principe selon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° Q 24-13.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 M. R C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 24-13.173 contre l'arrêt rendu le...
... effectivement transmise et signée par Monsieur C, la cour d'appel a violé l'article 1315 ancien du code civil...CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° Q 24-13.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 M. R C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 24-13.173 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel d'Orléans chambre commerciale économique et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 mai 2025, 22500462
SECURITE SOCIALE ... ... débat, n'est donc pas nouveau et est recevable. Bien-fondé du moyen Vu l'article 1315, devenu...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 462 F-B Pourvoi n° Y 23-12.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 mai 2025, 22500463
.... Bien-fondé du moyen Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil et les articles L. 241-13, III...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° A 23-12.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 mai 2025, 22500464
.... Bien-fondé du moyen Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil et les articles L. 241-13, III, et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 464 F-D Pourvois n° N 23-13.351 W 23-13.359 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 I. La société 4, société par actions simplifiée, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 mai 2025, 22500465
... 1315, devenu 1353, du code civil et les articles L. 241-13, III, et D. 241-7 du code de la sécurité...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° D 23-10.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Picardie, dont...
... VISA Article 1315, devenu 1353, du code civil. VISA Articles L. 241-13, III, et D. 241...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° D 23-10.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Picardie, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 23-10.330 contre...
... PUBLICATION Publié au Bulletin VISA Article 1315, devenu 1353, du code civil. VISA...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 462 F-B Pourvoi n° Y 23-12.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF d'Ile-de-France, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 23-12.372 contre...
... VISA Article 1315, devenu 1353, du code civil. VISA Articles L. 241-13, III, et D. 241...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 463 F-D Pourvoi n° A 23-12.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF d'Ile-de-France, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 23-12.374 contre...
... VISA Article 1315, devenu 1353, du code civil. VISA Articles L. 241-13, III, et D. 241...CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 464 F-D Pourvois n° N 23-13.351 W 23-13.359 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 I. La société 4, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° N 23-13.351 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023...
