La Jurisprudences de France concernant Code civil article 1137

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS ... ... l'article 620, alinéa 2, du même code. Vu l'article 303, alinéa 1er, du code civil, les articles...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 434 F-B Pourvoi n° V 23-18.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 M. O H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 23-18.832 contre...

..., du code civil, les articles 1084, alinéa 1er, 1118 et 1129 du code de procédure civile, et les...CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 434 F-B Pourvoi n° V 23-18.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 M. O H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 23-18.832 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles 2e chambre, 2e section, dans le litige l'opposant à Mme...

... vicier le consentement de Messieurs R et U au sens de l'article 1137 du code civil" ; qu'en statuant...COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° C 23-19.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 AVRIL 2025 1°/ M. B U, domicilié Adresse 1, 2°/ M. P R, domicilié Adresse 2, ont formé le pourvoi n° C 23-19.253...

... regard de l'article 1137 du code civil. » Réponse de la Cour 8. L'arrêt retient que les requérants...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 204 F-D Pourvoi n° C 23-19.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 AVRIL 2025 1°/ M. B U, domicilié Adresse 1, 2°/ M...

... VISA Articles 1137 et 1240 du code civil. ...COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 130 F-D Pourvoi n° S 23-16.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 M. W S, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 23-16.460 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble chambre commerciale, dans le litige...

... 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1137 et 1240 du code civil : 4. Il...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2025 Cassation M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 130 F-D Pourvoi n° S 23-16.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 M. W S, domicilié Adresse...

... 1137 du code civil. » 9. Par leur troisième moyen, le bénéficiaire et le substituant font grief à l...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 522 F-D Pourvoi n° S 22-19.538 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 1°/ la société Real investissement, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, Localité 4, 2°/ la société 88 FSH patrimoine, société par actions simplifiée, dont le siège est...

... 1137 du code civil. » 9. Par leur troisième moyen, le bénéficiaire et le substituant font grief à l...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 522 F-D Pourvoi n° S 22-19.538 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 1°/ la société Real investissement, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, Localité 4, 2°/ la...

...'en trouve privé de toute base légale au regard de l'article 1137 du code civil. » Réponse de la Cour...COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 octobre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 523 F-D Pourvoi n° G 23-12.358 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. E O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 mai 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2...

...'en trouve privé de toute base légale au regard de l'article 1137 du code civil. » Réponse de la Cour...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 octobre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 523 F-D Pourvoi n° G 23-12.358 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. E O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 mai 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...