La Jurisprudences de Luxembourg concernant Code civil article 1130
| Luxembourg, Cour de cassation, 20 mars 2025, 48/25
...’application, sinon de la mauvaise application, sinon de la mauvaise interprétation de l’article 1130 du Code civil...N° 48 / 2025 du 20.03.2025 Numéro CAS-2024-00094 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt mars deux mille vingt-cinq. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre...
| Luxembourg, Cour de cassation, 25 mai 2023, 58/23
... moyen ne précise ni la partie critiquée de l’arrêt ni en quoi l’article 1130, alinéa 2 du Code civil...N° 58 / 2023 du 25 mai 2023 Numéro CAS-2022-00062 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Viviane PROBST, greffier en chef de la Cour...
| Luxembourg, Cour administrative, 17 janvier 2008, 03/08
... l’article 1130 du code civil, nulles et de nullité absolue comme étant contraires à l’ordre public...N°03 / 08. du 17.1.2008. Numéro 2473 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept janvier deux mille huit. Composition: Marc SCHLUNGS, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, premier conseiller à la Cour d’appel, Eliane EICHER, premier conseiller à la Cour d’appel, Roger LINDEN, conseiller à la Cour d’appel, Christiane BISENIUS, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e...
| Luxembourg, Cour de cassation, 17 janvier 2008, 3/08
... l’article 1130 du code civil, nulles et de nullité absolue comme étant contraires à l’ordre public...N°03 / 08. du 17.1.2008. Numéro 2473 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept janvier deux mille huit. Composition: Marc SCHLUNGS, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, premier conseiller à la Cour d’appel, Eliane EICHER, premier conseiller à la Cour d’appel, Roger LINDEN, conseiller à la Cour d’appel, Christiane BISENIUS, avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : le...
