La Jurisprudences de Belgique concernant 1732 du code civil

.... Conformement à l'article 1732 du Code civil, le demandeur doit repondredes degradations ou des pertes qui...Cour de cassation de Belgique Arret 1638 NDEG C.11.0663.F J. T., demandeur en cassation, represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile, contre 1. R. B. et 2. A.-M. D., defendeurs en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 8 novembre 2010par la cour d'appel de Liege. Le president de section...

..., 1134, 1184, 1381, 1592, 1593,1650, 1709, 1730, 1731 et 1732 du Code civil et, pour autant que debesoin...Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.07.0441.F M. H., demanderesse en cassation, représentée par Maître Cécile Draps, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est faitélection de domicile, contre ENTREPRISES HERMAN PALMANS, société privée à responsabilité limitée enliquidation dont le siège social est établi à Dalhem, rue F. Henrotaux,24, représentée par son liquidateur, Maître Alain Bodéus, avocat, dont lecabinet est établi...

... violees * articles 1134, alinea 3, 1724 et 1732 du Code civil ; * principe general du droit interdisant...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.06.0349.F LES TUILERIES, societe anonyme dont le siege social est etabli à RebecqBierghes, chaussee Maieur Habils, 81, demanderesse en cassation, representee par Maitre Franc,ois T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Charleroi, rue de l'Athenee, 9, ou il estfait election de domicile, contre DELBART Christine, avocat, dont le cabinet est etabli à Mons, rue deTelliers, 20, agissant en qualite de curatrice à la...