La Jurisprudences de Mali concernant 1134 du code civil
| Mali, Cour suprême, 22 janvier 2020, 06
... contrat et viole l’article 1134 du code civil » ; Que selon les dispositions de l’article 231 du même...Cour Suprême du Mali République du Mali Section Judiciaire Un Peuple – Un But Une Foi Chambre Commerciale - Pourvoi n°267 du 04/07/2016 - Arrêt n°06 du 22/01/2020 - Nature : Nullité et responsabilité contractuelle. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mercredi Vingt-deux janvier deux mille vingt, à laquelle siégeaient ; Monsieur Badara Aliou NANACASSE, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Madame Djenèba KARABENTA, Conseiller...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 06 juin 2005, 13
..., 1134 du Code Civil Français et 390 du code de Procédure Civile, Commerciale et Sociale: Ces deux...COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale - - POURVOI N°317 DU 10 SEPTEMBRE 2004 - ARRET N°13 DU 06 JUIN 2005 - NATURE : Reddition de comptes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi six juin de l'an deux mille cinq à laquelle siégeaient : Monsieur Boubacar DIALLO: Président de la Chambre Commerciale, Président; Madame KANTE Hawa KOUYATE : Conseiller à la Cour, membre; Madame...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 15 novembre 2004, 162
..., sans violer l'article 1134 du code civil selon lequel « les conventions légalement faites tiennent lieu...COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°102 DU 03 AVRIL 2003 - ARRET N° 162 DU 15 NOVEMBRE 2004 - NATURE: Annulation d'acte. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quinze novembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Fakary...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 25 octobre 2004, 149
... branche, violation de l'article 1134 du Code Civil, en ce qu'il dispose que « les conventions légalement...COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°22 DU 14 MARS 2002 - ARRET N° 149 DU 25 OCTOBRE 2004 - NATURE: réclamation de concession. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt cinq octobre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 12 octobre 1998, 39
...'article 1134 du Code civil français ; Pour avoir satisfait aux exigences de la loi, le pourvoi est recevable...1998101239 COUR SUPREME DU MALI ********* SECTION JUDICIAIRE ********* Chambre Sociale POURVOI N° 59 DU 17 AVRIL 1998 ARRET N° 39 DU 12 OCTOBRE 1998 Contrat de travail - Nature - Instance résiliation du contrat de travail - Formalités de résiliation - Appréciation des faits - Qualification des faits-faute lourde- Attendu que s'il est de principe généralement admis que l'appréciation des faits relève exclusivement de la souveraineté du juge du fond, il reste que la Cour Suprême...
