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§ Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 388/2020

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Numérotation :

Numéro d'arrêt : 4A_388/2020
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2022-04-25;4a.388.2020 ?

Texte :

 
Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
 
 
 
4A_388/2020  
 
Ordonnance du 25 avril 2022 
 
Ire Cour de droit civil  
 
Composition 
Mme la Juge fédérale Hohl, Présidente. 
Greffier : M. Widmer. 
 
Participants à la procédure 
A.________ Sàrlen liquidation, 
représentée par Me Benoît Lambercy, avocat, 
recourante, 
 
contre  
 
B.________, 
représenté par Me Olivier Wehrli, avocat, 
intimé. 
 
Objet 
contrat de bail; cause rayée du rôle par suite de faillite, 
 
recours contre l'arrêt rendu le 8 juin 2020 par la Cour de justice du canton de Genève, Chambre des baux et loyers (C/12920/2018, ACJC/759/2020). 
 
 
La Présidente :  
Vu le recours en matière civile formé le 10 juillet 2020 par la locataire, A.________ Sàrl, contre l'arrêt rendu le 8 juin 2020 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève sur l'action en paiement du bailleur, B.________; 
Vu la requête d'effet suspensif présentée par la recourante; 
Vu la lettre du 28 juillet 2020, selon laquelle l'autorité précédente s'en remet à justice quant à cette requête et se réfère aux considérants de son arrêt sur le fond; 
Vu la réponse au recours et à la requête d'effet suspensif déposée le 4 septembre 2020 par l'intimé B.________; 
Vu la réplique spontanée déposée le 22 septembre 2020 par la recourante; 
Vu l'ordonnance présidentielle du 25 septembre 2020 rejetant la requête d'effet suspensif; 
Vu les observations sur la réplique déposées le 7 octobre 2020 par l'intimé; 
Vu la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposée le 9 octobre 2020, par laquelle la recourante sollicite une nouvelle fois l'octroi de l'effet suspensif à son recours; 
Vu l'ordonnance de la Juge instructrice du 14 octobre 2020 rejetant ladite requête; 
Vu la décision rendue le 29 octobre 2020 par la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, communiquée par l'intimé le 2 novembre 2020, par laquelle la recourante A.________ Sàrl a été déclarée en faillite; 
Vu l'ordonnance de la Juge instructrice du 6 novembre 2020, invitant l'Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne à indiquer si la masse en faillite ou d'éventuel (s) créancier (s) cessionnaire (s) de celle-ci entendent continuer le procès et ordonnant dans l'intervalle la suspension de la procédure de recours pendante devant le Tribunal fédéral; 
Vu l'interpellation de l'Office des faillites selon missive du 14 décembre 2021, par laquelle le greffier de la cour de céans s'est enquis de l'état actuel de la procédure de faillite; 
Vu le courrier rédigé par l'Office des faillites le 19 avril 2022, dont il ressort que la masse en faillite a décidé de ne pas poursuivre le procès engagé, que la majorité des créanciers a admis le préavis correspondant de l'administration de faillite et qu'aucun créancier n'a requis la cession des droits de la masse en ce qui concerne les droits du procès pendant; 
Attendu que quand le procès en cours n'est continué ni par la masse, ni par les créanciers individuellement, la créance est définitivement reconnue ( art. 63 al. 2 OAOF ; RS 281.32; ATF 133 III 377 consid. 5.2.1; 109 III 31 consid. 4; cf. aussi arrêt 4F_20/2017 du 11 mars 2019 consid. 1), 
qu'en conséquence, la présente cause peut être rayée du rôle ( art. 32 al. 2 LTF ); 
Considérant qu'au regard du sort de la procédure, la partie recourante doit supporter les frais judiciaires et indemniser l'intimé pour ses frais d'avocat ( art. 66 al. 1 LTF ; art. 68 al. 1 et 2 LTF ), 
que vu la renonciation de la masse en faillite à poursuivre le procès, les frais de procédure et les dépens ne constituent pas des dettes de la masse ( art. 262 LP ), mais des créances ordinaires à la charge de la faillie; 
 
 
Ordonne :  
 
1.  
Il est pris acte de la renonciation de la masse et des créanciers à reprendre le procès et la cause 4A_388/2020 est rayée du rôle. 
 
2.  
Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge de la faillie. 
 
3.  
La faillie versera à l'intimé une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens. 
 
4.  
La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève et à l'Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne (avec copie du courrier du 19 avril 2022 [Act. 35] pour les parties et la cour cantonale). 
 
 
Lausanne, le 25 avril 2022 
 
Au nom de la Ire Cour de droit civil 
du Tribunal fédéral suisse 
 
La Présidente : Hohl 
 
Le Greffier : Widmer 

Source :

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Origine de la décision

Date de la décision : 25/04/2022
Date de l'import : 15/05/2022

Fonds documentaire ?: www.bger.ch

www.bger.ch
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