Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
12/10/2012 | SUISSE | N°2C_926/2011
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour de droit public, 12 octobre 2012, 2C 926/2011
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Synthèse
Formation : 2e cour de droit publicNuméro d'arrêt : 2C_926/2011
Date de la décision : 12/10/2012
Analyses
Art. 8 CEDH; art. 121 al. 3 Cst. (version du 28 novembre 2010); art. 63 al. 1 let. a en relation avec l'art. 62 let. b ainsi que l'art. 96 LEtr; révocation d'une autorisation d'établissement en cas d'infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants ("trafic de stupéfiants"). Résumé de la jurisprudence relative à la révocation d'une autorisation d'établissement en cas de comportement pénal et de long séjour en Suisse; portée de l'art. 121 al. 3 Cst. (consid. 2). Pesée des intérêts dans le cas concret (consid. 3).
Origine de la décision
Date de l'import : 09/01/2014Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2012-10-12;2c.926.2011
