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06/12/2011 | SUISSE | N°5A_615/2010

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 615/2010


Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
{T 0/2} 
5A_615/2010 
 
Ordonnance du 6 décembre 2011 
IIe Cour de droit civil 
 
Composition 
M. le Juge Marazzi, en qualité de juge instructeur. 
Greffière: Mme Jordan. 
 
Participants à la procédure 
A.________, 
représenté par Me Alexis Bolle, 
avocat, 
recourant, 
 
contre 
 
B.________ et C.________, 
représentés par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat, 
intimés. 
 
Objet 
dépens (responsabil

ité, tutelle), 
 
recours contre la décision de classement de la Cour 
de droit public du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 23 juillet 2010. 
 
Vu: 
le recour...

Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
{T 0/2} 
5A_615/2010 
 
Ordonnance du 6 décembre 2011 
IIe Cour de droit civil 
 
Composition 
M. le Juge Marazzi, en qualité de juge instructeur. 
Greffière: Mme Jordan. 
 
Participants à la procédure 
A.________, 
représenté par Me Alexis Bolle, 
avocat, 
recourant, 
 
contre 
 
B.________ et C.________, 
représentés par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat, 
intimés. 
 
Objet 
dépens (responsabilité, tutelle), 
 
recours contre la décision de classement de la Cour 
de droit public du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 23 juillet 2010. 
 
Vu: 
le recours en matière civile de A.________ du 3 septembre 2010, assorti d'une demande d'assistance judiciaire; 
l'ordonnance présidentielle du 8 septembre 2010, différant la décision concernant l'assistance judiciaire; 
la déclaration de retrait de A.________ du 22 novembre 2011, postée le lendemain; 
 
considérant: 
qu'il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle ( art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF ); 
que le juge instructeur est compétent pour statuer à cet effet ( art. 32 al. 2 LTF ); 
que le recourant s'étant désisté, l'assistance judiciaire ne peut lui être octroyée et les frais doivent être mis à sa charge ( art. 5 al. 2 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF ; art. 66 al. 1 et 2 LTF ); 
que l'émolument judiciaire doit être fixé en tenant compte de l'activité déployée jusqu'à ce jour par la Cour de céans ( art. 65 LTF ); 
que, en l'espèce, le retrait est intervenu alors que le juge instructeur avait terminé son rapport et que l'affaire était prête à être mise en circulation auprès des juges de la Cour; 
qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, des observations n'ayant pas été requises. 
 
par ces motifs, le Juge instructeur prononce: 
 
1. 
Il est pris acte du retrait du recours et la cause est rayée du rôle. 
 
2. 
La demande d'assistance judiciaire est rejetée. 
 
3. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant. 
 
4. 
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de droit public du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel. 
 
Lausanne, le 6 décembre 2011 
Au nom de la IIe Cour de droit civil 
du Tribunal fédéral suisse 
 
Le Juge instructeur: Marazzi 
 
La Greffière: Jordan 
 



Références :

Source

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Origine de la décision
Formation : 2e cour civile
Date de la décision : 06/12/2011
Date de l'import : 29/01/2023

Fonds documentaire ?: www.bger.ch


Numérotation
Numéro d'arrêt : 5A_615/2010
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2011-12-06;5a.615.2010 ?
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