Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art.3b OACI; délais-cadres en cas de période éducative. L'art.3b al.1 OACI, lequel subordonne la prolongation des délais-cadres d'indemnisation et de cotisation après une période éducative à la condition que l'enfant de l'assuré n'ait pas encore dix ans révolus au moment où ce dernier se réinscrit ou s'inscrit au chômage, est conforme à la loi (consid.3).