Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
08/05/2009 | SUISSE | N°8C_652/2008
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 mai 2009, 8C 652/2008
Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
Synthèse
Numéro d'arrêt : 8C_652/2008Date de la décision : 08/05/2009
Cour des assurances sociales
Analyses
Art.16 LPGA; art.28 al.2 LAI; art.18 al.1 LAA; taux à partir duquel un revenu sans invalidité est inférieur à la moyenne au point de justifier un parallélisme des revenus à comparer; application (précision de la jurisprudence). Lorsqu'il est inférieur d'au moins 5% au salaire statistique usuel dans la branche, le revenu effectivement réalisé est nettement inférieur à la moyenne au sens de l'arrêt ATF 134 V 322 consid.4 p.325 et il peut - si les autres conditions sont réalisées - justifier un parallélisme des revenus à comparer (consid.6.1.2). Ce parallélisme doit porter seulement sur la part qui excède le taux minimal déterminant de 5% (consid.6.1.3). Les conditions de la déduction résultant du parallélisme des revenus à comparer et de l'abattement pour circonstances personnelles et professionnelles sont dans une relation d'interdépendance, dans la mesure où les mêmes facteurs qui ont une influence sur le revenu ne peuvent pas justifier à la fois une déduction en raison du parallélisme des revenus à comparer et un abattement pour circonstances personnelles et professionnelles (consid.6.2).
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2009-05-08;8c.652.2008
