La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

01/04/2009 | SUISSE | N°1C_188/2007

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 avril 2009, 1C 188/2007


Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence


1re cour de droit public

Analyses

Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale (ISOS); prise en considération dans le plan d'affectation et lors de l'élaboration d'un plan d'affectation détaillé; art. 5 ss LPN. Portée de l'inventaire fédéral dans l'accomplissement des tâches de la Confédération et dans l'exécution de tâches cantonales relatives à l'aménagement du territoire (consid. 2.1); mise en oeuvre par différentes mesures de planification (consid. 2.2); portée des objectifs de droit fédéral sur le plan d'affectation détaillé litigieux (consid. 2.3). Respect des exigences formelles (consid. 3). Prise en considération des exigences de l'ISOS lorsqu'un plan d'affectation détaillé s'écarte des règles sur l'ordre des constructions (consid. 5.2); compte tenu des dérogations massives, le plan d'affectation détaillé litigieux n'est conforme ni aux exigences de l'ISOS ni aux dispositions sur les zones de centre (consid. 5.5 - 5.8).


Références :

Origine de la décision
Date de la décision : 01/04/2009
Date de l'import : 14/10/2011

Numérotation
Numéro d'arrêt : 1C_188/2007
Numéro NOR : 188844 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2009-04-01;1c.188.2007 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.