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12/08/2008 | SUISSE | N°5A_518/2008

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 août 2008, 5A 518/2008


{T 0/2} 5A_518/2008 ajp Arrêt du 12 août 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge Raselli, Président. Greffier: M. Braconi. Parties X.________, recourante, contre Services psychiatriques du Jura bernois-Bienne-Seeland, 2713 Bellelay, intimés. Objet Privation de liberté à des fins d'assistance, recours contre la décision de la Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance du canton de Berne du 10 juillet 2008. Considérant: que, le 24 juin 2008, la recourante a été hospitalisée d'urgence dans le cadre d'une mesure de pr

ivation de liberté à des fins d'assistance; que, statuant le...

{T 0/2} 5A_518/2008 ajp Arrêt du 12 août 2008 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge Raselli, Président. Greffier: M. Braconi. Parties X.________, recourante, contre Services psychiatriques du Jura bernois-Bienne-Seeland, 2713 Bellelay, intimés. Objet Privation de liberté à des fins d'assistance, recours contre la décision de la Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance du canton de Berne du 10 juillet 2008. Considérant: que, le 24 juin 2008, la recourante a été hospitalisée d'urgence dans le cadre d'une mesure de privation de liberté à des fins d'assistance; que, statuant le 10 juillet 2008, la Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance du canton de Berne a admis le recours de l'intéressée et levé la mesure de placement; que, en l'espèce, la recourante ne critique pas la décision de libération, mais le diagnostic posé par les médecins pour justifier la mesure en question (i.e. «trouble psychotique aigu d'allure schizophrénique»); que la recourante n'étant pas matériellement lésée, à savoir touchée dans sa situation juridique par la décision attaquée, le recours s'avère irrecevable (ATF 120 II 5 consid. 2a p. 7 s. et les citations); que, vu les circonstances, il y a lieu de statuer sans frais (art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF); que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art. 108 al. 1 let. a LTF); par ces motifs, le Président prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance du canton de Berne. Lausanne, le 12 août 2008 Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse Le Président: Le Greffier: Raselli Braconi


Synthèse
Numéro d'arrêt : 5A_518/2008
Date de la décision : 12/08/2008
2e cour civile

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2008-08-12;5a.518.2008 ?
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