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04/02/2008 | SUISSE | N°4C.448/2006

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 février 2008, 4C.448/2006


{T 0/2} 4C.448/2006 Arrêt du 4 février 2008 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Kolly et Kiss. Greffier: M. Ramelet. Parties X.________ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Baptiste Rusconi, contre Y.________, demanderesse et intimée, représentée par Me Jean-Paul Maire. Objet Recours sans objet, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 décembre 2005. Vu: le recours en réforme interjeté par X.________ SA contre le jugement rendu le 27 décembre 2005 pa

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{T 0/2} 4C.448/2006 Arrêt du 4 février 2008 Ire Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Kolly et Kiss. Greffier: M. Ramelet. Parties X.________ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Baptiste Rusconi, contre Y.________, demanderesse et intimée, représentée par Me Jean-Paul Maire. Objet Recours sans objet, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 décembre 2005. Vu: le recours en réforme interjeté par X.________ SA contre le jugement rendu le 27 décembre 2005 par la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois dans la cause précitée; le recours cantonal en nullité formé par X.________ SA contre le même jugement auprès de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois; l'arrêt du 6 juin 2007, par lequel la Chambre des recours a annulé le jugement précité et retourné la cause à la Cour civile pour nouvelle instruction et nouveau jugement; Considérant: que le jugement attaqué ayant été annulé, le recours en réforme est ainsi devenu sans objet; qu'il convient, partant, de rayer l'affaire du rôle; qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires; Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est sans objet et la cause est rayée du rôle. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Lausanne, le 4 février 2008 Au nom de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse Le Président: Le Greffier: Corboz Ramelet


Synthèse
Numéro d'arrêt : 4C.448/2006
Date de la décision : 04/02/2008
1re cour civile

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2008-02-04;4c.448.2006 ?
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