Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art. 2 et 6 al. 1 OAAC; art. 22a al. 4 et art. 24 al. 3 LACI; art. 1a al.1 et 2 LAA; art. 1 et 1a al. 1 OLAA: Assureur-accidents compétent. Le chômeur qui, de sa propre initiative, s'engage au service d'uneentreprise afin d'éprouver sa capacité d'engagement, son aptitude et sacapacité de travail dans la perspective d'obtenir un emploi durable et sansqu'un salaire n'ait été convenu ni payé, est assuré non pas auprès de laCNA, mais auprès de l'assureur-accidents de l'entreprise pour les accidentssurvenus au cours de cette activité (consid. 5).