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08/12/2006 | SUISSE | N°1P.798/2006

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 08 décembre 2006, 1P.798/2006


{T 0/2}1P.798/2006 /col Arrêt du 8 décembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Fonjallaz et Eusebio.Greffier: M. Jomini. A. ________,recourant, contre Office pénitentiaire du Département de justice,police et sécurité de la République et canton de Genève, avenue Trembley 16,1209 Genève,Tribunal administratif de la République et cantonde Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1. régime de détention, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif de laRépublique et canton de Genève du21 novembre 2006. Le Tribunal fédéral considère

en fait et en droit: 1.A. ________ a été condamné le 9 février 2001 p...

{T 0/2}1P.798/2006 /col Arrêt du 8 décembre 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Fonjallaz et Eusebio.Greffier: M. Jomini. A. ________,recourant, contre Office pénitentiaire du Département de justice,police et sécurité de la République et canton de Genève, avenue Trembley 16,1209 Genève,Tribunal administratif de la République et cantonde Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1. régime de détention, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif de laRépublique et canton de Genève du21 novembre 2006. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.A. ________ a été condamné le 9 février 2001 par la Cour d'assises de laRépublique et canton de Genève à une peine de vingt ans de réclusion. Ilexécute actuellement cette peine aux Etablissements de la Plaine de l'Orbe(EPO).Par une décision prise le 4 septembre 2006, l'Office pénitentiaire de laRépublique et canton de Genève a placé A.________ en section de sécuritérenforcée pour une durée de six mois. A.________ a recouru contre cettedécision auprès du Tribunal administratif de ce canton. Cette autorité apartiellement admis le recours par un arrêt rendu le 21novembre 2006, etfixé la durée du placement à trois mois, soit jusqu'au 9 décembre 2006inclusivement. 2.A.________ a adressé au Tribunal fédéral, le 5 décembre 2006, une copie del'arrêt du Tribunal administratif, sur laquelle il a ajouté quelquesannotations, en particulier une déclaration de recours. Il y a joint quelquespages manuscrites dans lesquelles il relate divers épisodes vécus endétention. 3.Seule la voie du recours de droit public, pour violation de droitsconstitutionnels des citoyens, est ouverte dans le cas particulier (art. 84al. 1 let. a OJ - cf. notamment arrêt 1P.406/2006 du 18 juillet 2006, dansune cause également introduite par le recourant). Dans la procédure derecours de droit public, conformément à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte derecours doit contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou desprincipes juridiques violés, précisant en quoi consiste la violation. LeTribunal fédéral, qui n'est pas une juridiction d'appel, n'examine pasd'office si la décision attaquée retient les faits pertinents et si elle estconforme aux normes du droit cantonal; il incombe bien plutôt au recourantd'expliquer de manière claire et précise en quoi cette décision pourrait êtrecontraire à ses droits constitutionnels (cf. ATF 130 I 26 consid. 2.1 p. 31;129 I 185 consid. 1.6 p. 189; 127 III 279 consid. 1c p. 282; 126 III 534consid. 1b p. 536; 125 I 71 consid. 1c p. 76). En l'occurrence, il estmanifeste que les écritures du recourant ne satisfont pas à ces exigencesformelles. Le recours de droit public doit donc être d'emblée déclaréirrecevable en vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ. Le présent arrêt doit êtrerendu sans frais. Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce: 1.Le recours de droit public est irrecevable. 2.Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire. 3.Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, à l'Officepénitentiaire du Département de justice, police et sécurité ainsi qu'auTribunal administratif de la République et canton de Genève. Lausanne, le 8 décembre 2006 Au nom de la Ire Cour de droit publicdu Tribunal fédéral suisse Le président: Le greffier:


Synthèse
Numéro d'arrêt : 1P.798/2006
Date de la décision : 08/12/2006
1re cour de droit public

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2006-12-08;1p.798.2006 ?
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