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07/12/2006 | SUISSE | N°U.525/06

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 décembre 2006, U.525/06


Cause {T 7}U 525/06 Arrêt du 7 décembre 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : MmeBerset M.________, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne (Jugement du 8 septembre 2006) Considérant en fait et en droit:que par décision incidente du 28 juin 2006, le Juge instructeur du Tribunaldes assurances du canton de Vaud a refusé la requête de mesures d'instructiondéposée par M.________ dans le litige qui oppose ce dern

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Cause {T 7}U 525/06 Arrêt du 7 décembre 2006IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Widmer et Frésard. Greffière : MmeBerset M.________, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne (Jugement du 8 septembre 2006) Considérant en fait et en droit:que par décision incidente du 28 juin 2006, le Juge instructeur du Tribunaldes assurances du canton de Vaud a refusé la requête de mesures d'instructiondéposée par M.________ dans le litige qui oppose ce dernier à la Caissenationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA);que saisi d'une opposition du prénommé contre cette décision, le Tribunal desassurances du canton de Vaud l'a rejetée par jugement incident du 8 septembre2006;que par écriture du 2 novembre 2006, M.________ interjette un recours dedroit administratif contre ce jugement; que selon l'art. 108 al. 2 OJ, le recours de droit administratif doitindiquer notamment les conclusions, motifs et moyens de preuve du recourant;que cette exigence a pour but de fixer le juge sur la nature et l'objet dulitige;que la jurisprudence admet que les conclusions et les motifs résultentimplicitement du mémoire de recours;qu'il faut cependant pouvoir déduire de ce dernier, considéré dans sonensemble, à tout le moins ce que le recourant demande, d'une part, et quelssont les faits sur lesquels il se fonde, d'autre part; qu'il n'est pas nécessaire que la motivation soit pertinente, mais qu'elledoit se rapporter au litige en question (ATF 113 Ib 287); qu'en l'espèce, l'écriture de M.________ ne contient pas de conclusions; qu'une motivation topique fait par ailleurs défaut; qu'en effet, l'intéressé se contente d'affirmer que sa pathologie relève d'unaccident plutôt que d'une maladie et de soutenir que la CNA devrait demanderdes comptes à l'entreprise «qui s'est mise en faute»;qu'en particulier, il n'indique pas, même implicitement, pour quels motifs lajuridiction cantonale aurait erré en retenant que le dossier étaitsuffisamment instruit; que dans ces conditions, le recours ne répond pas aux exigences de l'art. 108al. 2 OJ, ce qui entraîne son irrecevabilité, par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances, statuant selon laprocédure simplifiée prévue à l'art. 36a OJ, prononce: 1.Le recours est irrecevable. 2.Il n'est pas perçu de frais de justice. 3.Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances ducanton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique. Lucerne, le 7 décembre 2006 Au nom du Tribunal fédéral des assurances Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:


Synthèse
Numéro d'arrêt : U.525/06
Date de la décision : 07/12/2006
Cour des assurances sociales

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2006-12-07;u.525.06 ?
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