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07/12/2006 | SUISSE | N°I.765/06

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 07 décembre 2006, I.765/06


Cause {T 7}I 765/06 Décision du 7 décembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Berthoud Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre T.________, intimée, représentée par Me Jean-Christophe Oberson, avocat, ruede Bourg 33, 1002Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne (Jugement du 18 mai 2006) Considérant:que par lettre du 9octobre 2006, l'Office de l'assurance-invalidité pour lecanton de Vaud a retiré le recours de droit administratif qu'il av

aitinterjeté le 8septembre 2006 contre le jugement rendu le...

Cause {T 7}I 765/06 Décision du 7 décembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Berthoud Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre T.________, intimée, représentée par Me Jean-Christophe Oberson, avocat, ruede Bourg 33, 1002Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne (Jugement du 18 mai 2006) Considérant:que par lettre du 9octobre 2006, l'Office de l'assurance-invalidité pour lecanton de Vaud a retiré le recours de droit administratif qu'il avaitinterjeté le 8septembre 2006 contre le jugement rendu le 18mai 2006 par leTribunal des assurances du canton de Vaud, dans la cause qui l'oppose àT.________; qu'en cas de retrait du recours de droit administratif, dans le cadre d'uneprocédure onéreuse (art.134 OJ a contrario), il y a lieu de percevoir unémolument de justice réduit (art.153a, 156 al.1 OJ); que le dépôt du recours n'a pas occasionné de frais à l'intimée car elle n'apas été invitée à répondre, si bien qu'il n'y a pas matière à lui allouer desdépens (cf. VSI1994 p.189 consid.4a et les références); que le Tribunal statuera ultérieurement sur le recours de droit administratifque T.________ a formé de son côté contre le jugement du 18mai 2006(I841/06), par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances décide : 1.La cause I 765/06 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours. 2.Les frais de justice, d'un montant de 200fr., sont mis à la charge durecourant et sont couverts par l'avance de frais de 500fr. qu'il a versée;la différence, d'un montant de 300fr., lui est restituée. 3.Il n'est pas alloué de dépens. 4.La présente décision sera communiquée aux parties, au Tribunal des assurancesdu canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 7 décembre 2006 Au nom du Tribunal fédéral des assurancesLa Présidente de la IIe Chambre: Le Greffier:


Synthèse
Numéro d'arrêt : I.765/06
Date de la décision : 07/12/2006
Cour des assurances sociales

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2006-12-07;i.765.06 ?
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