Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art. 28a al. 3 CC; remise du gain. Le droit à la remise du gain ne suppose pas une gestion intéressée demauvaise foi (consid. 2.4). Il peut se cumuler avec le droit à desdommages-intérêts (consid. 2.5). Doivent être prouvés l'atteinte à lapersonnalité, le gain et le lien de causalité; là où une preuve stricte estimpossible, une vraisemblance prépondérante suffit (consid. 3.3). Critèrespour la déterminationdu gain en relation avec un article publié dans la presse écrite (consid.3.4-3.6).