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30/11/2006 | SUISSE | N°5P.77/2006

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 novembre 2006, 5P.77/2006


{T 0/2}5P.77/2006 /fyc Séance du 30 novembre 2006IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi.Greffier: M. Fellay. Caisse de famille X.________,recourante, représentée par Me Benoît Ribaux, avocat, contre A.Y.________,intimé, représenté par Me Sylvie Fassbind-Ducommun, avocate, Ie Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, case postale3174, 2001 Neuchâtel 1. art. 9 Cst. (fondation de famille), recours de droit public contre le jugement de la Ie Cour civile du Tribunalcantonal du canton de Neuchâteldu 24 janvier 2006. Vu :les

recours en réforme et de droit public déposés simultanémen...

{T 0/2}5P.77/2006 /fyc Séance du 30 novembre 2006IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi.Greffier: M. Fellay. Caisse de famille X.________,recourante, représentée par Me Benoît Ribaux, avocat, contre A.Y.________,intimé, représenté par Me Sylvie Fassbind-Ducommun, avocate, Ie Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, case postale3174, 2001 Neuchâtel 1. art. 9 Cst. (fondation de famille), recours de droit public contre le jugement de la Ie Cour civile du Tribunalcantonal du canton de Neuchâteldu 24 janvier 2006. Vu :les recours en réforme et de droit public déposés simultanément par la Caissede famille X.________ à l'encontre du jugement cantonal du 24 janvier 2006;l'arrêt de la Cour de céans de ce jour admettant le recours en réforme,annulant le jugement attaqué et rejetant la demande de l'intimé A.Y.________; Considérant: que le recours de droit public est devenu sans objet ensuite de l'admissiondu recours en réforme et de l'annulation du jugement attaqué;qu'il doit par conséquent être rayé du rôle;que conformément à la pratique suivie dans les cas similaires, les frais etdépens doivent être mis à la charge de la recourante qui, en déposant à lafois un recours en réforme et un recours de droit public, a pris le risqueque ce dernier devienne sans objet; Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1.Le recours est devenu sans objet et la cause est rayée du rôle. 2.Un émolument judiciaire de 1'500 fr. est mis à la charge de la recourante. 3.La recourante versera au demandeur une indemnité de 2'000 fr. à titre dedépens. 4.La présente décision est communiquée en copie aux mandataires des parties età la Ie Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. Lausanne, le 30 novembre 2006 Au nom de la IIe Cour civiledu Tribunal fédéral suisse Le président: Le greffier:


Synthèse
Numéro d'arrêt : 5P.77/2006
Date de la décision : 30/11/2006
2e cour civile

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2006-11-30;5p.77.2006 ?
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