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24/10/2006 | SUISSE | N°K.79/05

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 24 octobre 2006, K.79/05


Cause {T 0}K 79/05 Arrêt du 24 octobre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme von Zwehl C.________, recourant, contre SUPRA, caisse-maladie et accidents pour la Suisse, chemin de Primerose 35,1007 Lausanne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne (Jugement du 6 janvier 2005) Considérant:que par acte du 4 juin 2005, C.________ a interjeté un recours de droitadministratif contre un jugement du 6 janvier 2005 du Tribunal des assurancesdu canton de Vaud et demandé, simultanément, l'octroi de l'assistancejudiciaire p

our la procédure fédérale;que la procédure est onéreuse...

Cause {T 0}K 79/05 Arrêt du 24 octobre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme von Zwehl C.________, recourant, contre SUPRA, caisse-maladie et accidents pour la Suisse, chemin de Primerose 35,1007 Lausanne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne (Jugement du 6 janvier 2005) Considérant:que par acte du 4 juin 2005, C.________ a interjeté un recours de droitadministratif contre un jugement du 6 janvier 2005 du Tribunal des assurancesdu canton de Vaud et demandé, simultanément, l'octroi de l'assistancejudiciaire pour la procédure fédérale;que la procédure est onéreuse, dès lors qu'elle ne porte pas sur l'octroi oule refus de prestations d'assurance (art.134 OJ a contrario);que par décision du 13 juillet 2006, le Tribunal fédéral des assurances arejeté la demande d'assistance judiciaire déposée par le prénommé, vul'absence de chance de succès du recours de droit administratif, et lui aimparti un délai de 14jours, courant dès réception de la décision, pourverser une avance de frais de 500.-fr., en l'avertissant que si les sûretésrequises n'étaient pas fournies avant l'expiration de ce délai, sesconclusions seraient, pour ce motif, déclarées irrecevables;que cette décision a été notifiée à son destinataire le 6 septembre 2006;que l'avance de frais n'a pas été versée dans le délai imparti (compte tenude la suspension des délais prévue à l'art.34 al.1 OJ);que partant, il y a lieu de faire application de l'art.150 al.4 OJ et deprocéder conformément à l'avertissement du 13 juillet 2006;qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais - bien que la procédure soit enprincipe onéreuse -, conformément à la pratique du Tribunal fédéral desassurances en cas de refus d'entrer en matière faute d'avance de frais dansle délai imparti,par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce : 1.Le recours est irrecevable. 2.Il n'est pas perçu de frais de justice. 3.Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances ducanton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique. Lucerne, le 24 octobre 2006 Au nom du Tribunal fédéral des assurancesLa Présidente de la IIe Chambre: p. la Greffière:


Synthèse
Numéro d'arrêt : K.79/05
Date de la décision : 24/10/2006
Cour des assurances sociales

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2006-10-24;k.79.05 ?
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