| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 septembre 2006, 5A.26/2006

5A.26/2006 /frs{T 0/2} Arrêt du 14 septembre 2006IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl.Greffière: Mme Mairot. X. ________,recourante, représentée par Me Michel De Palma, avocat, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. annulation de la naturalisation facilitée, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral dejustice et police du 31 mai 2006.Vu:X.________, ressortissante marocaine au bénéfice d'une autorisation de séjourtemporaire comme danseuse de cabaret valable jusqu'au 30 septembre 1995 dansle canton du Valais, a épousé, le 10 novembre 1995, Y.________, denationalité suisse. Par acte du 7 février 1999 signé le 11 mars suivant, X.________ a déposé unedemande de naturalisation fondée sur l'art. 27 LN (RS141.0). Le 23 mai 2000, elle a signé, avec son mari, une déclaration par laquelle lesépoux certifiaient vivre en communauté conjugale effective et stable,demeurer à la même adresse et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'autorité fédérale compétente en la matière lui a accordé la naturalisationfacilitée le 3 novembre 2000. Le 8 janvier 2001, les époux ont déposé conjointement une demande en divorce,lequel a été prononcé le 23 avril 2001. La naturalisation facilitée accordée à X.________ a été annulée le 17 août2004, en application de l'art. 41 LN. Par décision du 31 mai 2006, leDépartement fédéral de justice et police (DFJP) a rejeté le recoursadministratif déposé par l'intéressée. Celle-ci exerce un recours de droit administratif contre cette décision,concluant à son annulation et au renvoi du dossier à l'office fédéral desmigrations (ODM) pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Desobservations n'ont pas été requises. Considérant: que les circonstances susmentionnées, non contestées, et leur déroulementchronologique, fondent la présomption que la communauté conjugale formée parla recourante et son époux suisse n'était déjà plus stable au moment de lasignature de leur déclaration commune, le 23 mai 2000 de même que, à plusforte raison, lors de l'octroi de la naturalisation facilitée, le 3 novembre2000, et que celle-ci a dès lors été obtenue frauduleusement (ATF 130 II 452consid. 3.2 p. 485/486);que, pour renverser cette présomption, il appartenait à la recourante derendre vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire,susceptible d'expliquer une dégradation rapide du lien conjugal, soit qu'ellen'avait pas encore conscience de la gravité des problèmes rencontrés par soncouple au moment de la procédure de naturalisation (ATF 130 II 452 précité); que la recourante n'invoque aucun élément susceptible d'expliquer de façonconvaincante pourquoi l'union des époux, prétendument encore intacte en mai,respectivement en novembre 2000, s'est rompue deux mois seulement après ladate décisive de la naturalisation; qu'il s'ensuit que le recours doit être rejeté, aux frais de son auteur (art.156 al. 1 OJ). Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce: 1.Le recours est rejeté. 2.Un émolument judiciaire de 1'000 fr. est mis à la charge de la recourante. 3.Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire de la recourante et auDépartement fédéral de justice et police. Lausanne, le 14 septembre 2006 Au nom de la IIe Cour civiledu Tribunal fédéral suisse Le président: La greffière: