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11/09/2006 | SUISSE | N°1P.291/2006

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 septembre 2006, 1P.291/2006


1P.291/2006/JIA/elo{T 0/2} Ordonnance du 11 septembre 2006Ire Cour de droit public M. le Juge Fonjallaz.Greffier: M. Jomini. N. ________, recourant,représenté par Me Philippe Vogel, avocat, contre Département des infrastructures du canton de Vaud, 1014 Lausanne, représentépar Me Jean-Michel Henny, avocat,Municipalité de la commune d'Yvorne, 1853 Yvorne, représentée par Me JeanAnex, avocat,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. législation cantonale sur les campings-caravanings résidentiels, recours de droit public contre l'arrêt du Tribuna

l administratif du canton deVaud du 28 avril 2006. Le juge ...

1P.291/2006/JIA/elo{T 0/2} Ordonnance du 11 septembre 2006Ire Cour de droit public M. le Juge Fonjallaz.Greffier: M. Jomini. N. ________, recourant,représenté par Me Philippe Vogel, avocat, contre Département des infrastructures du canton de Vaud, 1014 Lausanne, représentépar Me Jean-Michel Henny, avocat,Municipalité de la commune d'Yvorne, 1853 Yvorne, représentée par Me JeanAnex, avocat,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. législation cantonale sur les campings-caravanings résidentiels, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton deVaud du 28 avril 2006. Le juge délégué, vu:La décision prise le 29 mars 2001 par le Département des infrastructures ducanton de Vaud, qui ordonnait à N.________, exploitant d'uncamping-caravaning à Yvorne, la fermeture immédiate d'une partie de cecamping, avec l'évacuation des installations mobiles;L'arrêt du Tribunal administratif cantonal du 28 avril 2006, rejetant lerecours de N.________ contre la décision précitée du Département desinfrastructures (la commune d'Yvorne ayant participé à cette procédure comme"autorité concernée");Le recours de droit public formé par N.________ contre ce dernier arrêt;L'ordonnance du 13 juin 2006 refusant l'effet suspensif au recours;La déclaration de retrait du recours de droit public, produite par lerecourant le 1er septembre 2006;Les art. 40 OJ et 5 al. 2 PCF; Considérant: Que la cause doit être rayée du rôle, par suite du retrait du recours;Que les frais de la procédure devant le Tribunal fédéral doivent être mis àla charge du recourant (art. 156 al. 1 OJ);Que l'Etat de Vaud, représenté par un avocat, a renoncé à des dépens (selonune déclaration du service cantonal des eaux, sols et assainissement produitepar le recourant);Que la commune d'Yvorne a précisé, par lettre de son conseil du 7 septembre2006, ne pas renoncer à l'allocation de dépens;Que, par l'intermédiaire de son avocat, elle a déposé des déterminations surla requête d'effet suspensif ainsi qu'une réponse au recours de droit public; Que cette collectivité, dont la population est de l'ordre de 1'000 habitants,n'est pas censée disposer d'une structure administrative et juridiquesuffisamment développée pour procéder sans l'assistance d'un avocat;Qu'il y a donc lieu, selon la pratique de la Cour de céans, de lui allouerdes dépens, à la charge du recourant (cf. art. 159 OJ); Ordonne: 1.La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours. 2.Un émolument judiciaire de 1'000 fr. est mis à la charge du recourant. 3.Une indemnité de 1'500 fr., à payer à la commune d'Yvorne à titre de dépens,est mise à la charge du recourant. 4.La présente ordonnance est communiquée en copie aux mandataires du recourant,du Département des infrastructures et de la Municipalité de la communed'Yvorne, ainsi qu'au Tribunal administratif du canton de Vaud. Lausanne, le 11 septembre 2006 Le juge délégué: Le greffier:


Synthèse
Numéro d'arrêt : 1P.291/2006
Date de la décision : 11/09/2006
1re cour de droit public

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2006-09-11;1p.291.2006 ?
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