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23/05/2006 | SUISSE | N°I.409/05

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 mai 2006, I.409/05


Cause {T 0}I 409/05 Arrêt du 23 mai 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffier : M.Pellegrini M.________, recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger, Lausanne (Jugement du 21 février 2005) Considérant en fait et en droit:que, par décision du 21 février 2005, la Commission fédérale de recours enmatière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnesrésida

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Cause {T 0}I 409/05 Arrêt du 23 mai 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffier : M.Pellegrini M.________, recourant, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger, Lausanne (Jugement du 21 février 2005) Considérant en fait et en droit:que, par décision du 21 février 2005, la Commission fédérale de recours enmatière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnesrésidant à l'étranger (ci-après: la commission) a refusé d'entrer en matièresur le recours déposé par M.________ contre la décision sur opposition del'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger du 23 juin 2004 et atransmis la cause au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton duJura;que par acte posté le 24 mars 2005, l'assuré interjette recours de droitadministratif contre la décision de la commission;que ne portant pas sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurance (art.134 OJ a contrario), la procédure n'est pas gratuite;que par ordonnance du 10 juin 2005, le Tribunal fédéral des assurances aimparti à l'intéressé un délai de quatorze jours à dater de la notificationde cette ordonnance - survenue le 14 juin suivant - pour verser une avance defrais de 500 fr. en garantie des frais de justice présumés, en l'avertissantque si les sûretés n'étaient pas fournies avant l'expiration du délai fixé,ses conclusions seraient déclarées irrecevables;que par lettre postée le 27 juin 2005, M.________ a demandé à pouvoir payerl'avance de frais en dix mensualités de 50 fr. chacune;que le même jour, ce dernier s'est acquitté d'un montant de 50 fr.;que par courrier du 30 juin suivant, le Tribunal fédéral des assurances aaccepté la demande et a fixé les neuf échéances suivantes de paiement aupremier jour de chaque mois à compter du mois d'août 2005, attirant à nouveaul'attention de l'assuré sur le fait qu'à défaut de paiement dans les délaisaccordés, son recours serait déclaré irrecevable;que dans le délai imparti au premier février 2006 - non suspendu par lesféries (cf. art 34 OJ) - l'intéressé n'a pas versé le huitième acompte dessûretés demandées;que dans ces circonstances, il y a lieu de procéder conformément à l'art. 150al. 4 OJ (par renvoi de l'art. 135 OJ), par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances, statuant selon la formesimplifiée prévue à l'art. 36a OJ, prononce: 1.Le recours est irrecevable. 2.Il n'est pas perçu de frais de justice. 3.L'avance de frais effectuée par le recourant, d'un montant de 350fr., luiest restituée. 4.Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission fédérale derecours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger et àl'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 23 mai 2006 Au nom du Tribunal fédéral des assurances Le Président de la IIIe Chambre: Le Greffier:


Synthèse
Numéro d'arrêt : I.409/05
Date de la décision : 23/05/2006
Cour des assurances sociales

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2006-05-23;i.409.05 ?
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