Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art. 8 al. 2 LACI; art. 3 al. 1 OACI; art. 351 CO: "Mamans de jour". Les assurées qui gardent des enfants chez eux ("mamans de jour") nepeuvent pas être considérées comme des travailleurs à domicile. (consid. 2)