| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 janvier 2006, 1P.579/2005

Synthèse

Numéro d'arrêt : 1P.579/2005
Date de la décision : 25/01/2006

1re cour de droit public

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Analyses

Décisions imposant à des personnes de quitter un endroit et de s'en teniréloignées; art. 7, 8, 10, 22 et 36 Cst. Base légale en droit cantonal pour des mesures temporaires d'expulsion etd'éloignement (consid. 2). Les intéressés ne peuvent rien déduire, en leur faveur, de la seuleinvocation de la garantie de la dignité humaine (art. 7 Cst.); ils peuventse prévaloir de la liberté de réunion (art. 22 Cst.), de la libertépersonnelle (art. 10 al. 2 Cst.), de l'interdiction de discrimination (art.8 al. 2 Cst.) et de la prohibition de l'arbitraire (art. 9 Cst.; consid. 5). Admission du caractère suffisamment précis de la norme légale (consid. 6). Reconnaissance de l'intérêt public et de la proportionnalité des décisionsd'expulsion et d'éloignement (consid. 7). Absence de violation de l'interdiction de discrimination (consid. 8).

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Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2006-01-25;1p.579.2005