Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art. 139 ch. 1 CP, art. 19 LStup; soustraction de stupéfiants, vol. La notion d'appartenance à autrui d'une chose mobilière du droit pénalpatrimonial doit être rattachée à la conception de la propriété selon ledroit privé (résumé et confirmation de la jurisprudence; consid. 3.3). Statut juridique de stupéfiants saisis par la police. L'acquisition parl'Etat de la propriété dérivée est exclue a priori (consid. 3.4.1 et 3.4.2).L'hypothèse d'une acquisition originaire, par occupation, doit égalementêtre écartée car l'élément subjectif prévu à l'art. 718 CC fait défaut(consid. 3.4.3-3.4.5).