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16/09/2005 | SUISSE | N°7B.169/2005

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 septembre 2005, 7B.169/2005


{T 0/2} 7B.169/2005 /frs Arrêt du 16 septembre 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. X. ________, recourant, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, case postale 3840, 1211 Genève 3. recevabilité de l'opposition au commandement de payer, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 11 août 2005. Considérant: que selon l'art. 1

9 al. 1 LP, le délai de recours au Tribunal fédéral est ...

{T 0/2} 7B.169/2005 /frs Arrêt du 16 septembre 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. X. ________, recourant, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, case postale 3840, 1211 Genève 3. recevabilité de l'opposition au commandement de payer, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 11 août 2005. Considérant: que selon l'art. 19 al. 1 LP, le délai de recours au Tribunal fédéral est de dix jours dès la notification de la décision de l'autorité cantonale de surveillance; qu'en l'espèce, cette décision ayant été notifiée au recourant le 18 août 2005, le délai de recours est arrivé à échéance le (lundi) 29 août 2005, conformément aux dispositions de l'art. 32 de la loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ); que remis à la poste le 4 septembre 2005 seulement, le présent recours est donc tardif, partant irrecevable, que la décision immédiate sur le recours rend sans objet la demande d'effet suspensif présentée par le recourant; Par ces motifs, la Chambre prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, à Y.________ SA, à l'Office des poursuites de Genève et à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève. Lausanne, le 16 septembre 2005 Au nom de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral suisse La présidente: Le greffier:


Synthèse
Numéro d'arrêt : 7B.169/2005
Date de la décision : 16/09/2005
Chambre des poursuites et des faillites

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2005-09-16;7b.169.2005 ?
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