Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art. 27 al. 2 LPGA: Devoir de conseils des assureurs. L'assureur doit rendre la personne assurée attentive au fait que soncomportement pourrait mettre en péril la réalisation de l'une des conditionsdu droit aux prestations. (consid. 4) Conséquences de la violation du devoir de conseils. (consid. 5)