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28/06/2005 | SUISSE | N°H.60/05

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 juin 2005, H.60/05


{T 0} H 60/05 Arrêt du 28 juin 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl M.________, France, recourant, contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne (Jugement du 7 février 2005) Considérant : que par acte du 29 mars 2005, M.________ a interjeté un recours de droit administratif contre un jugement du 7 février 2005 de la Commission fédéra

le de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à...

{T 0} H 60/05 Arrêt du 28 juin 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl M.________, France, recourant, contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne (Jugement du 7 février 2005) Considérant : que par acte du 29 mars 2005, M.________ a interjeté un recours de droit administratif contre un jugement du 7 février 2005 de la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, dans la cause qui l'oppose à la Caisse suisse de compensation; que par lettre du 30 mars 2005, le Tribunal fédéral des assurances l'a rendu attentif au fait que son recours ne semblait pas suffisamment motivé ou ne pas contenir de conclusions suffisamment claires, eu égard aux exigences légales, en précisant qu'il était possible d'y remédier dans le délai de recours uniquement; que le prénommé n'a pas réagi à cette communication qui lui a été notifiée le 4 avril 2005; que selon l'art. 108 al. 2 OJ, le recours de droit administratif doit indiquer notamment les conclusions et les motifs du recourant; que cette exigence a pour but de fixer le juge sur la nature et l'objet du litige; que la jurisprudence admet que les conclusions et les motifs résultent implicitement du mémoire de recours; qu'il faut cependant pouvoir déduire de ce dernier, considéré dans son ensemble, à tout le moins ce que le recourant demande, d'une part, et quels sont les faits sur lesquels il se fonde, d'autre part; qu'il n'est pas nécessaire que la motivation soit pertinente, mais qu'elle doit se rapporter au litige en question; qu'en l'espèce, l'acte de recours ne contient pas de motivation topique, dès lors qu'il n'indique pas, même implicitement, quels faits auraient été retenus de manière erronée, selon le recourant, par l'instance précédente, ni sur quels moyens de preuve il se fonde; que dans ces conditions, le recours ne répond pas aux exigences de l'art. 108 al. 2 OJ, ce qui entraîne son irrecevabilité, par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances, statuant selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 36a OJ, prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. Il n'est pas perçu de frais de justice. 3. Cet arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger et à l'Office fédéral des assurances sociales. Lucerne, le 28 juin 2005 Au nom du Tribunal fédéral des assurances La Présidente de la IIIe Chambre: La Greffière:


Synthèse
Numéro d'arrêt : H.60/05
Date de la décision : 28/06/2005
Cour des assurances sociales

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2005-06-28;h.60.05 ?
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