25/04/2005 | SUISSE | N°6S.381/2004

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 avril 2005, 6S.381/2004

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6S.381/2004
Date de la décision : 25/04/2005

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 193 al. 1 CP; abus de la détresse (lien de dépendance) du patient parun psychiatre. Entre un patient et son psychiatre, il n'existe pas nécessairement un liende dépendance au sens de l'art. 193 CP. La question de savoir si c'est lecas et si la capacité de se déterminer du patient quant à l'acceptation descontacts sexuels avec le thérapeute était gravement limitée doit êtreexaminée à la lumière des circonstances de l'espèce (consid. 1). Lien dedépendance admis dans le cas concret (consid. 2). Question laissée indécise de savoir si l'on doit, de façon générale,exclure l'abus de la dépendance lorsque l'initiative des contacts sexuelsest le fait du patient (consid. 2.3).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2005-04-25;6s.381.2004

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