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01/04/2005 | SUISSE | N°K.20/05

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 avril 2005, K.20/05


{T 0} K 20/05 Arrêt du 1er avril 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Beauverd D.________, requérant, contre CSS Assurance, droit et compliance, Victoria House, route de la Pierre 22, 1024 Ecublens VD, opposante (Jugement du 11 janvier 2005) que par écriture du 3 février 2005, adressée au Tribunal fédéral des assurances le 4 février suivant, D.________ a déclaré former une demande en révision; que cette écriture mentionne un arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 9 déce

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{T 0} K 20/05 Arrêt du 1er avril 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Beauverd D.________, requérant, contre CSS Assurance, droit et compliance, Victoria House, route de la Pierre 22, 1024 Ecublens VD, opposante (Jugement du 11 janvier 2005) que par écriture du 3 février 2005, adressée au Tribunal fédéral des assurances le 4 février suivant, D.________ a déclaré former une demande en révision; que cette écriture mentionne un arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève du 9 décembre 2003, confirmé par un arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 11 janvier 2005 (K 6/04); qu'invité par ordonnance du 9 février 2005 à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 500 fr. en garantie des frais judiciaires présumés, l'intéressé a déclaré vouloir former une demande en révision uniquement contre le jugement cantonal ci-dessus mentionné; qu'il apparaît ainsi que l'écriture du 3 février 2005 ne tend pas à la révision de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 11 janvier 2005 (K 6/04); qu'il convient par conséquent de rayer la cause du rôle, sans frais, par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances décide : 1. La cause K 20/05 est rayée du rôle. 2. Il n'est pas perçu de frais de justice. 3. Le dossier est renvoyé au Tribunal administratif de la République et canton de Genève. 4. La présente décision sera communiquée aux parties, au Tribunal administratif de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral de la santé publique. Lucerne, le 1er avril 2005 Au nom du Tribunal fédéral des assurances Le Président de la IIe Chambre: Le Greffier:


Synthèse
Numéro d'arrêt : K.20/05
Date de la décision : 01/04/2005
Cour des assurances sociales

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2005-04-01;k.20.05 ?
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