18/03/2005 | SUISSE | N°K.101/04

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 18 mars 2005, K.101/04

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : K.101/04
Date de la décision : 18/03/2005

Cour des assurances sociales

Analyses

Art. 25 LAMal; art. 7 OPAS: Soins extra-hospitaliers pour les personnesatteintes dans leur santé psychique. Conditions du droit aux prestations en général (consid. 2.1 et 2.4) en cas d'instructions et de conseils selon l'art. 7 al. 2 let. a OPAS(consid. 2.2.1) en cas d'examens et de soins selon l'art. 7 al. 2 let. b OPAS (consid.2.2.2) en cas de soins de base selon l'art. 7 al. 2 let. c OPAS (consid. 2.2.3)

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2005-03-18;k.101.04

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