25/02/2005 | SUISSE | N°4C.357/2004

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 25 février 2005, 4C.357/2004

Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 4C.357/2004
Date de la décision : 25/02/2005

1re cour civile

Analyses

Investissement proposé par un tiers dans les locaux d'une sociétéfiduciaire, en présence d'un employé de celle-ci. Responsabilité de lasociété fiduciaire. Subsidiarité de la responsabilité fondée sur la confiance (consid. 3). Obligations de la société fiduciaire qui assume un rôle comparable à celuid'une banque (consid. 4.1). Interprétation du contrat de mandat conclu entre la société fiduciaire etl'investisseur (consid. 4.2).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2005-02-25;4c.357.2004

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