19/10/2004 | SUISSE | N°4P.92/2004

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 octobre 2004, 4P.92/2004

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 4P.92/2004
Date de la décision : 19/10/2004

1re cour civile

Analyses

Responsabilité en vertu des règles du droit cantonal pour l'activité du médecin exerçant en milieu hospitalier; arbitraire (art. 9 Cst.). Violation de l'art. 9 Cst. pour appréciation arbitraire d'expertises et motivation contradictoire de la décision (consid. 5).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2004-10-19;4p.92.2004

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