Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Séquestre d'immeubles; prise en garde par l'office des titres de gage créés au nom du propriétaire (art. 98 al. 1 et 4 LP, art. 13 ORFI). Une prise en garde par l'office des titres de gage qui se trouvent en possession de tiers présuppose que ces titres ont été saisis ou séquestrés (consid. 3.2).