Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art. 52 al. 3 LPGA: Droit aux dépens en procédure d'opposition. L'opposant qui, en cas de perte du procès, aurait pu prétendre l'assistance judiciaire, a droit à des dépens lorsqu'il obtient gain de cause (consid. 2.1 et 2.2). Question laissée ouverte de savoir si un droit aux dépens peut être reconnu dans d'autres cas d'exception - dépenses ou difficultés particulières - (consid. 2.3).