Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art. 1 LSEE; art. 2 ALCP; art. 5 par. 1 et 2 Annexe I ALCP; art. 3 par. 1 et 2 de la directive 64/221/CEE; refus de prolonger une autorisation de séjour; Accord sur la libre circulation des personnes; mesures fondées sur l'ordre public; menace actuelle et suffisamment grave; étranger dit de la deuxième génération. Suite de l'ATF 129 II 215. Conditions auxquelles l'Accord sur la libre circulation des personnes subordonne l'expulsion ou le refus de prolonger l'autorisation de séjour de ressortissants européens respectivement de membres de leur famille (consid. 2-4). Notion de menace actuelle et suffisamment grave de l'ordre public en tant que critère particulier (consid. 3.4.1, 4.2 et 4.3.1). Prise en considération des déclarations des autorités pénales et d'exécution des peines quant au risque de récidive ainsi que du comportement non (encore) jugé de l'étranger (consid. 4.3.3). Régime des étrangers de la deuxième génération dans le cadre de l'Accord sur la libre circulation des personnes (consid. 4.4).
26.02.1975 C-67/74; 18.05.1982 C-115/81; 19.01.1999 C-348/96; 27.10.1977 C- 30/77