Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art. 6 al. 1 let. a OPAS: Ergothérapie. En cas de troubles du développement moteur (F82, ICD-10), l'ergothérapie constitue une prestation obligatoirement à charge de l'assureur-maladie seulement si l'enfant concerné présente un dysfonctionnement grave engendrant des effets somatiques qui l'entravent notablement dans les actes ordinaires de la vie (consid. 5).
16.06.2004 K 126/02; 07.05.2004 K 103/02